Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPGesfi
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)

Numéro de dépôt :
4553417
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2029
CAPGesfi de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque CAPGesfi

Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPGesfi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque CAPGesfi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPGesfi arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE , CIP PATRIMOINE Les artisans du patrimoine bâti , PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB , , ECO rénovation


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) - 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications logicielles téléchargeables ;

Registres de comptabilité (livres) ; livres de bord (comptabilité) ;

Comptabilité ; comptabilité informatisée ; préparations de cotisations sociales et fiscales (comptabilité) ; informations en matière de comptabilité ; maintenance de comptabilité informatisée ; expertise comptable ; facturation ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; administration, facturation et rapprochement de la comptabilité pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatisés, notamment de fichiers clients et de comptes fournisseurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données informatiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; informations en matière financières.